Confidentialité et cookies

Qui traite votre demande ?

Damien Baurès est responsable du traitement des informations reçues pour le projet RFD – Rhino Force Désinfection. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : rhinodesinfection@gmail.com ou 07 81 84 05 53.

Les informations utiles au premier échange

Le formulaire recueille votre nom, votre préférence de contact, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, le type de besoin, la commune concernée et votre message. Le nom de votre entreprise ou organisme est facultatif. Les champs obligatoires sont signalés ; sans ces renseignements, le formulaire ne peut pas être envoyé.

Ces données servent à vous répondre, à comprendre votre besoin et, si vous le demandez, à préparer une proposition. Les demandes de prestation reposent sur les démarches précontractuelles effectuées à votre initiative. Les demandes de renseignements généraux reposent sur l’intérêt légitime de RFD à répondre aux personnes qui le contactent.

La case du formulaire confirme votre demande de contact et la lecture de l’information sur vos données. Elle ne vous inscrit à aucune liste publicitaire.

N’indiquez pas le nom d’une personne décédée, de données médicales ou d’autres informations sensibles sur vous-même ou sur un tiers. La commune ou le code postal suffit pour localiser le besoin. Aucun document ni photographie n’est demandé.

Comment les informations sont transmises

Le dispositif préparé pour le site public transmettra votre demande au serveur RFD, puis au service d’acheminement FormSubmit, à destination de rhinodesinfection@gmail.com. L’envoi utilisera HTTPS. Damien traitera les messages reçus dans sa messagerie Gmail.

Le contenu du formulaire n’est envoyé qu’après la validation du récapitulatif. Il n’est enregistré ni dans le stockage permanent du navigateur par le code RFD, ni dans la session de sécurité du formulaire. Votre navigateur peut toutefois mémoriser certains champs selon vos réglages. En cas d’erreur, votre saisie reste affichée pour vous permettre de réessayer.

La confirmation d’envoi indique l’acceptation technique par le service d’acheminement. Elle ne confirme ni la lecture de votre demande, ni une réservation. Dans l’aperçu de présentation, aucun envoi de formulaire n’est effectué.

Prestataires et conservation

Les informations sont destinées à Damien Baurès. L’hébergeur, FormSubmit et Google interviennent pour fournir les services techniques nécessaires. Consultez la politique de confidentialité de FormSubmit et la politique de confidentialité de Google.

Les modalités contractuelles de ces services, leurs durées de conservation et les garanties applicables aux éventuels transferts hors de l’Espace économique européen seront documentées avant l’activation publique du formulaire.

La durée de conservation proposée pour les échanges sans suite est de douze mois au maximum après le dernier contact. Cette règle doit être validée et mise en œuvre dans la messagerie avant l’activation publique. Les informations nécessaires à une obligation légale ou à la défense de droits peuvent relever d’une conservation distincte.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, dans les conditions prévues par la réglementation. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime et d’un droit à la portabilité lorsque ses conditions sont réunies.

Pour exercer ces droits, écrivez à rhinodesinfection@gmail.com. Une réponse vous sera apportée en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé dans les cas prévus par la réglementation ; vous en serez alors informé.

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies, sécurité et préférences

Le code RFD n’intègre aucun cookie publicitaire, outil de mesure d’audience ou module social. Les polices et les images sont hébergées avec le site. Facebook et TikTok ne s’ouvrent que lorsque vous choisissez de suivre leurs liens.

Lorsque le formulaire sera activé, une session de sécurité débutera à votre première interaction avec celui-ci. Son cookie est nécessaire pour sécuriser l’envoi. La limitation des soumissions repose sur une empreinte de l’adresse IP et sur des horodatages ; ses compteurs ne contiennent pas votre message. Ces traitements de sécurité répondent à l’intérêt légitime de prévenir les soumissions abusives.

Le choix de mettre les animations en pause est mémorisé dans votre navigateur pour la session de navigation. Cette préférence sert uniquement à adapter l’animation à votre choix. L’hébergeur peut par ailleurs conserver des journaux techniques pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Dans l’aperçu, le code RFD ne déclenche pas la session du formulaire. L’accès à cet aperçu privé dépend également des conditions de la plateforme qui l’héberge.

Si des traceurs soumis au consentement sont ajoutés à l’avenir, un choix préalable permettra de les accepter, de les refuser et de modifier cette décision.

Suivi de cette information

Cette page sera mise à jour avant l’activation publique du formulaire, puis en cas de changement de prestataire ou d’utilisation des données.

CNIL — information des personnes et transparence
CNIL — cookies et autres traceurs

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.